vendredi 29 juin 2012

Blocage des loyers: Droit dans le mur


S’agissant des prix de l’immobilier, il faudrait en réalité remettre tout le système à plat.

  • annuler les contributions aux propriétaires et aux locataires car elles génèrent de l’inflation (sur le prix du logement pour le propriétaire et sur le montant du loyer pour le locataire), 
  • réorienter les aides ainsi annulées pour faire bénéficier les collectivités qui pourront construire des logements, 
  • réquisitionner les logements vides des institutionnels. Pour les particuliers, c'est plus délicat. Certaines personnes peuvent partir à l'étranger quelques temps et ne mettent donc pas leur appart en location pour des raisons affectives ou parce qu’ils craignent des dégradations, 
  • expulser les locataires qui ne paient pas pour fluidifier le marché. S'ils ne paient pas à cause de revenus insuffisants, ils pourront bénéficier de logements HLM, 
  • déloger ou taxer les personnes qui sont dans des logements sociaux qui n’ont rien à y faire ou qui occupent une surface, 
  • punir sévèrement les abus et éviter des absurdités qui font que quand quelqu'un squatte votre habitation, au bout de 48 heures, vous ne puissiez plus rien faire qu'aller en justice et à l'hôtel. La police doit pouvoir virer les gens pour effraction de domicile, 
  • favoriser la réindustrialisation de la France afin de retrouver de l'emploi pour les moins qualifiés et de facto réduire les aides nécessaires, 
  • taxer des logements vides à un taux supérieur que ceux des logements pleins, 
  • saisir des biens non entretenus par les propriétaires et qui deviennent dangereux.
Dans notre schéma courant: l'Etat verse de l'argent ou accorde des réductions d'impôts à des personnes du privé pour qu'ils construisent des logements et les donnent en location à des locataires qui ne pouvant payer le loyer touchent l'allocation logement qui leur permet de verser le loyer au propriétaire.

Une vraie usine à gaz engendrant de la déperdition d'argent et d'énergie dans l'intervalle avec tous les administratifs qu'il faut payer. Si ces administratifs travaillaient dans les industries que nous avons fermées, nous serions exportateur au lieu d'être importateur !

Dans un schéma que je souhaite: L'Etat ne verse rien à personne, il y a des HLM pour ceux qui sont vraiment limites question revenus. Le marché redevient « libre », assaini avec des prix qui redeviendraient raisonnables (pas de soutient de l’état au prix du logement, pas de soutient de l’état à maintenir un loyer élevé par le versement d’aides).

Concernant le blocage (utopique) des loyers :

  • il y a atteinte à la liberté des individus de disposer de son bien (atteinte à la propriété privée, article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen), 
  • personne n’est obligé de contracter un bail surtout si le preneur l’estime trop cher, 
  • les propriétaires auront intérêt à appliquer systématiquement l'augmentation maximale de la révision annuelle des loyers pour ne pas perdre « l’effet de l’inflation », 
  • les propriétaires auront intérêt avant la mise en place du blocage à mettre les loyers au plus haut, 
  • les droits des locataires devenant disproportionnés par rapports à ceux des propriétaires, ces derniers choisiront souvent de ne pas louer par peur de complications. Cela nuit à la libre concurrence et à la fluidification du marché, 
  • cela favorisera les dessous de table lors de la relocation pour toutes personnes qui souhaiteront prendre un logement, dont le loyer est bloqué, et qui se trouve être moins cher que le prix du marché, 
  • les particuliers n'investiront plus dans l'immobilier locatif et l'offre de logements diminuera, de plus la fiscalité actuelle est extrêmement défavorable (loyers taxés à l’IR, augmentés de 13,5% de contributions sociales ; plus values taxées à 34% sur une période de 30 ans : qui est assez con pour accepter cela et faire des plans sur une si longue période ? ; sans compter l’ISF, la taxe foncière, l’éventuelle taxe sur les logements vacants, les charges d’immeuble, les périodes de carences, les réparations locatives liées à l’usure ou la dégradation…) – ces mêmes particuliers investirons à l’étranger, aux USA, en Espagne, dans des pays Européens qui n’ont pas autant de contraintes et sont souvent moins chers, 
  • les investisseurs auront intérêt à ne pas investir dans la construction de logements neufs en vue de les louer, dès lors qu'ils perdent la possibilité d'ajuster le rendement du capital investi, par rapport à l'immobilier dans d'autres pays européens, ou à d'autres catégories d'actifs, comme les actions ou les obligations, 
  • cela favorisera la mise en place d'une bureaucratie coûteuse et inquisitrice, pour obtenir toutes les données sur les loyers, et la définition arbitraires d'un zonage inégalitaire du territoire, propice aux pressions des intérêts particuliers, 
  • par logique d’égalité, il faut aussi bloquer les augmentations de charges, de fiscalité, de frais de réparation, d’impôt sur le bâti, et plus généralement bloquer aussi le prix des voitures, des salades, des pommes de terre, des assurances, des mutuelles, des cotisations sociales, des aides en tout genre. En fait dans ce cas, il faut bloquer tous les prix y compris les salaires, 
  • enfin, une telle mesure est-elle en règle avec les réglementations européennes en termes de liberté de commerce et de prix ? Je n’en suis pas certain…
Dans cette perspective de blocage, je pense aussi aux logements de 1948, qui bénéficient de la même restriction. Que sont devenus ces logements ? Je vous le donne en mille : des taudis… Et si cela ne suffit pas à convaincre, transportons-nous en Egypte où les loyers sont bloqués depuis Nasser : c'est bien simple, chaque année plusieurs immeubles s'écroulent, faute d'entretien…

Pour moi, la seule possibilité d’assainir le marché de la location passe par :

  • Hausse de l’offre locative qui passe par la construction de logements nouveaux, 
  • augmentation du COS, 
  • accélérer et forcer la décentralisation, 
  • libérer le foncier, 
  • suppression ou alléger les règles d’urbanisme, souvent d’un autre temps, 
  • protéger les bailleurs au même titre que les locataires, 
  • lutter et détruire les marchands de sommeil qui louent à prix d’or des espaces à des personnes en difficulté qui ne peuvent se payer un logement sur le marché « normal ». 
Avec le blocage des loyers, Cécile DUFLOT veut louer plus pour moins cher. Mais la réalité est qu'à cause du blocage des loyers, on louera moins pour plus cher.

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