mardi 3 juillet 2012

La Cour des Comptes



La généreuse gôôche prévoit un plan de rigueur pour les quelques 8 Millions de Français qui ont voté Hollande, et par là aussi pour le reste des Français.

Voici qu'arrive l'excuse imparable : "La situation est pire que ce que nous croyions !"

Le "rapport sur la situation des finances publiques" révèle qu'il manque 8 milliards d’euros pour tenir la réduction du déficit. Cela passera par de larges hausses d’impôts. La situation n'est pas brillante. 

Photographie:
  • Entre le 1ier janvier et le 31 mars la dette publique de la France a augmenté de 72Md€ dont 47Md€ au titre de l'Etat. 
  • 1789 Md€ de dettes au total!!!!!! dont:
    • 1.382 Md€ pour l’État
    • 237 Md€ pour les administrations de sécurité sociale
    • 161 Md€ pour les administrations publiques locales
    • 10 Md€ pour les organismes de l'administration centrale
Bien évidemment, ces chiffres sont ceux sur "les critères de Maastricht". Il ne prend pas en compte les retraites des fonctionnaires à payer plus tard (il s'agit pourtant bien d'une dette), ni les garanties et cautions apportées aux fonds de soutien ou aux pays européens ...
 
1.789Md€ représentent 89,7% du PIB. C'est oublier que la dette se rembourse avec des recettes et non avec du chiffre d'affaire (le PIB). 1.382 Md€ de dette pour l’État représentent six ans de recettes de l'Etat (220Md€). Chercher à maintenir le déficit à "4,5% du PIB", c'est générer 90Md€ de déficit supplémentaire dont 78Md€ au niveau de l’État. Nous voici dont parfaitement dans une situation catastrophique 
Rappellons que nous sommes en crise: la TVA rentre mal, l’impôt sur les sociétés aussi. Les estimations dans le budget primaire sont surévaluées. Les principaux "efforts" (novlangue pour parler de "rigueur") seront demandés aux contribuables et aux entreprises:
  • ISF rétabli dans son ancien régime, 
  • création d'une contribution exceptionnelle sur les fortunes supérieures à 1,3 million d'euros au titre de 2012,
  • impôt sur les écrans d'ordinateurs et smartphones, 
  • suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, 
  • gel du barème de l'IR, 
  • hausse des taxes locales (TH, TF),
  • suppression de la prise en charge des frais de scolarité des Français de l'étranger,
  • création d'une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires,
  • augmentation du forfait social de 8% à 20% sur les versements réalisés par les entreprises au titre de l’épargne salariale (n'est ce pas une certaine forme de découragement de la redistribution de la richesse?),
  • réductions de diverses niches fiscales et sociales sans les préciser,
  • limitation de l'optimisation fiscale, notamment sur le transfert de bénéfices à l'étranger;
  • création d'un acompte sur la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés payée par les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires;
  • doublement de la taxe de risque systémique pesant sur les banques, soit 0,25% du montant des fonds propres minimum,
  • doublement de la taxe sur les transactions financières,
  • création d'une taxe exceptionnelle de 4% sur les stocks pétroliers (550 millions d'euros de recettes attendues).
  • réduction des abattements de succession (en ligne directe,  à 100 000 € par ascendant et par enfant); et extension du délai de rapport fiscal des donations de 10 à 15 ans (ce délai profite aux 10% des donations les plus importantes); « après réforme », 
  • maintien de l'augmentation de deux points des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) portant sur les revenus du capital, prévue dans le cadre de la « TVA sociale »,
  • augmentation de la taxation des stock-options (40%);
  • imposition aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) des revenus immobiliers des non-résidents.
  • suppression / réduction des déductions des aides à domicile (?),
  • suppression du quotient familial (?),
  • et pourquoi pas le rétablissement de la vignette auto (?),
  • et j'en ai certainement oublié ...
Au fait, et comment faire si la croissance n'est même pas de 0,4% cette année ?

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