mercredi 18 juillet 2012

Vers un système plus juste de l'impôt sur le revenu?



L’IR a été conçu pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre en 1914.

Fondé sur l’idée de l’égalité des citoyens dans leur contribution aux charges de la collectivité, de nombreuses personnes croient que c'est un impôt juste car ce dernier est proportionnel aux revenus. En effet, les plus bas revenus en sont exonérés et les plus hauts payent une proportion croissante de ce qu'ils gagnent. 

Théoriquement:  c’est exact et juste. 
Concrètement: il en va autrement. 

Ce qui me gène c'est que les citoyens sont traités par notre législation et par nos administrateurs non pas de façon égale, mais de façon uniforme

En effet, s’il est tenu compte de la variété de revenus que peuvent avoir chacun des citoyens, la fiscalité ne tient jamais compte de la réalité de l’impact de l’impôt sur la situation de l'individu

Premièrement, qu’y a‐t‐il de différent entre un foyer à faible revenu qui achète une nouvelle paire de chaussure ou séjour en vacances, avec un foyer plus aisé qui achètera une paire de chaussure de marque (ou, dans la même logique d'achat de "produit", dépensera des sous dans une assurance vie) ou un voyage plus coûteux, plus luxueux? Dans les deux cas, des biens sont achetés: des chaussures et un voyage dont la proportion est équivalente par rapport au revenu. Cela ne me choque pas qu'une personne, qui gagne 5 fois le revenu d'une personne modeste, dépense 5 fois plus d'argent pour un voyage.

En second, nous savons tous qu'un salarié ou un retraité n’a aucune maîtrise de ses revenus alors qu'un dirigeant peut décider librement de percevoir une rémunération fixe ou proportionnelle, de l'intéressement, des "stock‐options" ou des avantages en nature, qui modifieront radicalement sa fiscalité. Le "revenu" n'est donc pas une chose uniforme. Il n'est pas normal qu'un dirigeant, qui bénéficie de larges prestations "annexes" à son "revenu" paye la même chose qu'un salarié qui ne maîtrise pas la forme et la nature d'un "revenu" équivalent composé entièrement d'une rémunération fixe.

Enfin, nous pouvons aller plus loin et remettre en cause le système. Si nous sommes d'accord qu’il est impossible d’uniformiser les revenus, il ne serait pas très compliqué, je pense, de modifier les modes de contribution. Il faut abandonner le paramètre financier, les euros, comme étalon universel. En supprimant ce paramètre financier, il ne reste que la contribution en « nature » c'est à dire en produit ou en temps de travail. 

Imaginons donc que chaque citoyen consacre une partie de son temps au service de la collectivité. Certains aidant les enfants plus jeunes à faire leurs devoirs, d'autres s’occupant de garder les enfants y compris ceux des voisins, ou un entrepreneur qui met à disposition des produits qu'il ne peut écouler décemment sur des marchés de gré à gré... En fait, « contribuer » selon ses désirs, ses capacités, ses compétences. Ne serait‐ce pas le moyen de mettre en oeuvre cette "solidarité" que l'on nous serine à chaque discours politique?

Sans chercher à le mettre en place immédiatement, pourquoi n'engageons nous pas une profonde réflexion? 

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