mercredi 24 octobre 2012

L'inflation théodulienne



La liste des instances consultatives a été publiée dans les jaunes budgétaires annexés au projet de loi de Finances pour 2013. Pas de surprises: il y a pléthore de commissions inutiles et onéreuses...

Même si je suis resté perplexe et coi devant mon avis d’imposition, et si je prévoit une perplexitude encore plus grande l’an prochain, doublée d’effroi, je recommande vivement une lecture tout à fait palpitante: La Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres.

155 pages de tableau sur l’utilisation sage et raisonnable qui est faite de nos impôts.

La liste énumérative est impressionnante! En cette période de restriction pour les pigeons, les paons de la Cour élyséenne ne connaissent pas la crise: 33 commissions ont été créées en un an. Ce qui revient à certifier une évidence: l’univers de la commission théodule est bien en constante expansion.
 
Et d'y trouver des tartufferies: Le comité stratégique du calcul intensif, la commission d’expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires «biologie, chimie, physique et sciences de la Terre», l’observatoire national des abattoirs, la commission copie privée, les commissions ministérielles de la jeunesse (pour le compte du ministère de la Défense), le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, la Conférence Nationale de la Santé qui s’ajoute au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis ainsi qu'au Haut Conseil de la Santé Publique et au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé et au tout nouveau Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale...

Globalement, les commissions se divisent en cinq catégories:

  • celles qui servent à quelque chose et qui ne coûtent pas cher comme la commission des comptes de la SS (40.000 euros) qui permet de voir clair sur le budget de la sécurité sociale. Même si les mauvais esprits auront noté que les 40.000 euros correspondent à une sorte de prime versée au président de la commission et à ses collaborateurs. 
  • Puis les commissions qui ne servent à rien et qui ne coûtent rien comme la commission consultative des inventions, placée auprès du ministre de l’écologie. C'est comme le tableau de l’ancêtre dans l’escalier d’entrée du château: plus personne ne le regarde, mais personne ne s’avise de l’enlever. 
  • Les commissions utiles mais qui coûtent cher comme la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (2 millions d’euros avec une masse salariale exorbitante de près de 1,7 million d’euros). Pourquoi cette commission créée en 1999 existe-t-elle encore 13 ans après sa création? Pourquoi coûte-t-elle aussi chère? Cette commission ne semble pas en pleine crise de stress pour les services qu’elle rend. En revanche, elle organise chaque année un voyage à Berlin pour son équipe de direction, qui tient plus du tourisme administratif que du soutien à la réparation des victimes de guerre. 
  • Les commissions plus ou moins utiles dont on pourrait manifestement diminuer le coût comme le Conseil d’Analyse Économique dont les rapports -intéressants- n’inspirent plus aucune politique dont les membres sont des universitaires ou des salariés d’entreprises  grassement payés (840.000 euros). 
  • Les commissions inutiles et coûteuses dont la plus fameuse: la commission de déontologie de la fonction publique d’Etat (287.000 euros). Notons que cette commission a autorisé Jean-Pierre JOUYET à prendre la direction générale de la CNP, et Xavier MUSCA à prendre la direction générale déléguée du Crédit Agricole.

Mais il est vrai que, pour simplifier et rendre vraiment utile la concertation, il faudrait se fâcher avec des amis, des membres de sa famille ou des ennemis à placer et qui perdraient leurs fromages, leurs voyages d’étude aux Seychelles et leurs journées de Congrès à Nice. Et l’amitié, ça passe avant tout.


Comme je l'ai déjà écrit précédemment: Trop de commissions tue la crédibilité et la valeur morale de ces mêmes commissions! 

Et puis, difficile de parler de changement et d'espérer en voir les premiers signes rapidement quand on installe des commissions dont le rôle sera peu significatif, voir symbolique et dont les premiers résultats ne sont attendus au mieux qu'un peu avant la fin de l'année prochaine...

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