mardi 16 octobre 2012

Taxation des Oeuvres d'Art - Ou est le problème?

Christian ECKERT, rapporteur socialiste du budget à l’Assemblée Nationale a fait une déclaration qui pourrait faire l’effet d’une bombe : Intégrer les œuvres d'art d’une valeur supérieure à 5.000 euros dans l'assiette de l'ISF.
Bon nombre de nantis aiment les œuvres d’arts. Que ce soit par goût, ou parce que jusqu’ici elles échappaient à la taxation. Les riches n’investissent pas dans reproductions, mais bien dans des œuvres de maîtres, tel que Soulages, Rembrandt et bien d’autres.

A l’heure ou les socialistes sont en train de taxer tout ce qui bouge à savoir : les cessions d’entreprises, les héritages, donations entre époux, les cigarettes, la bière, l’essence qui ne baisse pas de manière significative, le gaz, les très riches à 75% (qui ne sert pas à grand-chose, car cette catégorie à une armada de fiscalistes pour y échapper), pourquoi les œuvres d’art continueraient-elles à échapper au régime fiscal ? 


FABIUS savait ce qu’il faisait quand il a exclu les œuvres d’art de l’ISF. D'ailleurs ce dernier ne se contente pas de ses rodomontades grotesques et indignes d’un Ministre des Affaires Etrangères lorsqu’il évoque les évènements dramatiques de Syrie. Il sait aussi se ménager des petits plaisirs personnels. Le Canard Enchaîné nous informe qu’il a trouvé le moyen d’organiser dans les locaux de son ministère une exposition temporaire de toiles impressionnistes « empruntées » au Musée d’Orsay. Cette exposition quasi-privée se prolongera jusqu’au 31 décembre, permettant sans doute à ce grand amateur d’art de se changer les idées entre deux dossiers diplomatiques. Un caprice de 85 000 euros! Mais qu’on ne fasse pas de mauvais procès à notre cher ministre: il ne s’agit pas uniquement petit plaisir solitaire, car ces toiles auront bien été accessibles au public… Durant les deux Journées Annuelles du Patrimoine. Deux jours d’accès du public pour quatre mois de mise en place… Comme un grand bourgeois, FABIUS nous joue aujourd’hui les Marie-Antoinette avec un aplomb qui laisse sans voix. 

Mais revenons à l'intégration des œuvres d'art dans le calcul de l'ISF. Personnellement, je ne vois pas ou est le problème. Taxons au premier euro et exonérons ces mêmes gens s'ils laissent leurs œuvres dans un musée via un prêt longue durée... 

Premièrement cela va éviter le blanchiment d'argent, car le Fisc va forcément finir par se demander d’où proviennent les fonds qui ont servi à les payer. Je pressent de nombreux scandales chez les politiques et les industriels. Avez vous d'ailleurs vu le prix des dernières adjudications -stratosphériques- chez Christie's?

Ensuite, si on achète une œuvre d'art à un certain prix cela veut dire qu'elle a une valeur marchande et fait partie du patrimoine de son propriétaire. Il n'y a donc aucune raison de ne pas en tenir compte. Alors qu'un paysan qui a arrêté son exploitation et dont les terrains sont devenus constructibles est obligé de tout vendre pour payer de kolossales taxes -idem sur les entrepreneurs-, est-il normal que des familles comme SINCLAIR ou FABIUS s'arrogent le droit d'être exonérés de tout taxation sur le patrimoine?

Que ces gens ne viennent pas me dire qu'il est impossible pour le fisc de vérifier le patrimoine artistique des français. Ce dernier parvient très bien à vérifier si le foyer est équipé d'un poste de télévision. Donc?

Je souhaiterais aussi que le gouvernement s'inquiète davantage de la délocalisation des emplois que de l'hypothétique délocalisation des œuvres d'art. La France est elle destinée à devenir un "pays musée" au détriment de 25% de chômeurs? 

De plus, exonérer les œuvres d'art prêtées à des organismes publics permettra aux pauvres que nous sommes d'en profiter au musée. Au stade actuel, les œuvres sont stockées dans des galeries privées de riches particuliers qui n'autoriseront jamais la plèbe à visiter leurs lieux!

Enfin, prenons un exemple qui est éclairant: M. DUPONT dispose d’un certain patrimoine. Il est redevable de l’ISF au taux de 1,8 %. Un ami lui conseille d’acheter des parts dans une entreprise locale. Il suit le conseil de son ami ; investit donc un million d’euros. Il les garde cinq ans puis les revend pour 2 millions d’euros et réalise une plus-value de 100 %. Le conseil était judicieux en termes économiques mais pas au regard de la fiscalité. M. DUPONT paiera 90 000 euros d’ISF (5 X 1,8 X 1 million), 190 000 euros d’impôt sur le revenu lié à la plus-value (régime normal de 19%) et 123 000 euros de prélèvement social sur les plus-values (12,3%) ; soit un total de 403 000 euros. Mais, M. DUPONT a eu bien tort. Il aurait du faire comme M. DURAND. Celui-ci, avec la même somme de 1 million d’euros, a acheté des œuvres d’art. Appliquons l’hypothèse de l’exemple précédent. Il les a gardées 5 ans et les a revendu 2 millions, réalisant la même plus value, soit 100%. Les situations de M. DUPONT et M. DURAND sont très comparables en termes économiques, mais M. DURAND, propriétaire d’œuvres d’art, n’a pas payé d’ISF et s’est seulement acquitté de 5% de taxe forfaitaire sur la vente des œuvres d’art (5% sur le prix de vente) soit un total de 100 000 euros d’impôt. En investissant dans une entreprise, créatrice d’emploi, plutôt que dans les œuvres d’art, M. DUPONT a payé 303 000 euros d’impôts de plus que M. DURAND !

A titre personnel, j'ai acheté un tableau représentant un président de la république, pour 23 euros (et après discussion et négociation) dans une brocante locale .... Quelqu'un peut il me dire si c'est une œuvre d'art?

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