lundi 15 septembre 2014

Le millefeuille d'un état hypertrophique


Voici une caricature de l’époque pré-révolutionnaire qui montre un homme du pauvre peuple portant sur ses épaules un membre du clergé et un noble. Eh bien depuis cette époque, la situation n’a fait qu’empirer: les sans-dents supportent aujourd'hui:

  • L’État (président de la république, gouvernement, parlement),
  • 27 Régions,
  • 101 Départements,
  • 342 Arrondissements,
  • 4 052 Cantons,
  • 36 646 communes,
  • 16 756 Intercommunalités, dont :
  • 2223 communautés de communes,
  • 228 communautés urbaines,
  • 14305 syndicats intercommunaux.

Le problème n’est pas tant le nombre d’échelons, encore qu’il gagnerait beaucoup à être diminué, que l’éparpillement des responsabilités et des financements. Chaque échelon a quelque chose à dire sur n’importe quelle activité économique ou sociale. Il en résulte une dilution des responsabilités et la nécessité de passer par plusieurs échelons pour obtenir la moindre autorisation de faire quelque chose, d’où une augmentation des délais et des coûts nécessaires pour accomplir n’importe quelle activité nouvelle.

L'état est devenu un mille feuille administratif. Ainsi, au moins huit services s’occupent du marais poitevin: l’État, deux régions, trois départements, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et le conservatoire de l’espace littoral. Un dossier quelconque d’investissement consacré au marais traînera d’un service à l’autre, chacun ajoutant son grain de sel, s’il ne fait pas appel à un bureau d’études. Dans un autre genre, Besançon compte trois offices du tourisme, un pour la ville, un pour le département et un pour la région. De tels exemples sont innombrables. En outre, toute activité nouvelle voit son financement partagé entre plusieurs échelons, ce qui diminue la responsabilité de chacun et ne clarifie pas l’utilisation de leurs ressources. Ainsi, la sympathique communauté de communes dont l'une vient d’achever une médiathèque à Strasbourg. Une partie du coût total a été financé par des subventions de l’État, de la région Alsace et le département. On se demande en quoi chacune de ces entités est en mesure d’apprécier la pertinence du projet.

Une autre cause de la croissance des dépenses des collectivités locales est l’irresponsabilité fiscale qui fait qu’en moyenne, la part d’un projet d’investissement supportée directement par les contribuables d’une collectivité est de l’ordre de 25 à 30% de la dépense totale, l’État intervenant au nom de la péréquation.

La première des choses à faire pour améliorer le système serait donc de donner à chaque échelon une responsabilité unique et totale sur une activité donnée, financée exclusivement par les impôts levés par cet échelon. Accessoirement, cet exercice permettrait de décider beaucoup plus facilement quel échelon pourrait être supprimé.
Que personne ne croie que ce soit facile: c’est l’une des choses que préconisait la commission initiée par SARKOZY en 2008 et présidée par BALLADUR, mais les égoïsmes et la soif de pouvoir des élus locaux en ont eu rapidement raison.

Un second inconvénient du système actuel est son coût en personnel, qu’aucune barrière ne limite, car le contribuable ne voit guère le rapport entre ce qu’il paie comme impôts et le coût des élus comme du personnel que ces élus recrutent sans aucune sanction.

Concernant le nombre de ministres. Aux États-Unis, ils sont 15, correspondant chacun à un « département » (l’équivalent d’un ministère), dont le nombre ne varie pratiquement pas, car chacun représente l’une des fonctions éternelles de l’État qui sont: les Affaires étrangères, le Trésor, la Défense, la Justice, l’Intérieur, l’Agriculture, le Commerce, le Travail, la Santé et les Services sociaux, le Logement et le Développement urbain, les Transports, l’Énergie, Secrétaire l’Éducation, les Anciens combattants et la Sécurité intérieure (Homeland Security, le plus récemment créé, à la suite des attentats du 11 septembre). Sous chaque présidence, il y a eu des ministres qui viennent de l’entreprise, de la Finance ou de l’Armée. Tout le monde se souvient de MCNAMARA, président de Ford, nommé ministre de la Défense sous deux présidents, ou plus récemment de Colin POWELL, chef d’État-Major des armées, nommé ministre des affaires étrangères sous George  W. BUSH JR.

En France, le nombre de ministres varie de 15 (pour deux courtes périodes, une sous Raymond BARRE, une sous Nicolas SARKOZY) à une quarantaine. Ils ont parfois des dénominations ridicules, comme ministre du développement durable. Les ministres sont nommés non pour leur compétence, mais pour satisfaire des hommes ou des femmes politiques influents. Ils ne viennent jamais de l’entreprise, de la Finance ou de l’armée.

Nous avons ensuite :

  • Sénateurs : 348 (aux États-Unis il n’y en a que 100 pour 5 fois plus d’habitants),
  • Députés: 577 (435 aux États-Unis),
  • Conseillers régionaux : 1 880,
  • Conseillers généraux: 4 052,
  • Présidents de communautés et syndicats de communes: 16 750,
  • Vice-présidents: 100 000,
  • Maires : 36 646,
  • Adjoints aux maires : 100 000,
  • Conseillers municipaux : 526 000, mais ces derniers ne coûtent rien.

Ajoutons qu’aux États-Unis environ 40% des parlementaires sont des chefs d’entreprise, contre 4% en France. Sans tenir compte des 74 députés européens, ni des 233 membres du Conseil économique, environnemental et social, parce qu’ils ne sont pas dans la hiérarchie ci-dessus. L’existence de ce dernier conseil, que l’on trouve aussi dans chacune des régions, est un superbe exemple de la façon dont le pouvoir gaspille nos deniers et le temps de gens de valeur en palabres et rapports sans résultats tangibles. Pour réformer le système, il y a deux façons de concevoir l’affectation des responsabilités à chacun des échelons: la façon constructiviste, autoritaire et descendante qui a toujours été celle de l’État français, et la façon libérale ascendante connue sous le nom de subsidiarité.

Ce dernier principe, la subsidiarité, a été défini dans l’encyclique « Quadragesimo anno » du pape Pie XI, en 1931: 
De même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative, et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler de manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste, et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes (…) Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moins d’importance où se disperserait à l’excès son effort ; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir.
L’approche constructiviste est si naturelle en France, que c’est celle qu’emploient même deux associations libérales amies pour lesquelles j’ai une grande admiration, voire une véritable affection. L’IFRAP et l’IREF.

Parmi les 36 646 communes, que compte la France, il y en a environ 28 000 ayant moins de 1000 habitants, totalisant 14 millions d’habitants et 9 millions d’électeurs. Or dans une commune de moins de 1000 habitants, tout le monde se connait directement ou indirectement, et il en résulte cinq avantages absolument décisifs :

  • L’entraide règne,
  • Il n’y a pratiquement pas de vols, de meurtres ou de violences,
  • Le maire est abordable,
  • Le maire est élu pour ses capacités et non en fonction de ses inclinations politiques,
  • Les mesures collectives sont prises en fonction de la réalité et non des idéologies plus ou moins fumeuses des hommes au pouvoir. Elles sont donc beaucoup plus adaptées aux besoins réels des habitants.

En poussant ce schéma, on voit que la France pourrait se composer d’associations de communes et d’un État limité à ses fonctions régaliennes, plus peut-être la gestion des routes et du réseau ferré (je dis bien du réseau et non de la SNCF), pour éviter des duplications coûteuses. Dans ce schéma, les impositions se feraient au niveau de la commune, ce qui introduirait un sens des responsabilités bien plus grand dans le choix des participations aux projets intercommunaux.

Je ne me fais aucune illusion sur les chances de voir se réaliser un tel schéma dans notre pays, et il vaut mieux dans l’immédiat réduire le mille feuilles de façon constructiviste que de ne rien faire.

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