mercredi 15 octobre 2014

Du féminisme normatif au féminisme coercitif


Sandrine MAZETIER, Présidente de séance à l’Assemblée nationale, a sanctionné le député UMP du Vaucluse Julien AUBERT lors du débat sur la discussion du projet de loi sur la transition énergétique. Ce dernier s’est adressé à elle en l’appelant « Madame le Président » et elle l’a alors repris : 
«C’est Madame la Présidente, ou il y a un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal». 
Quelques minutes après, le député ayant récidivé, le rappel à l’ordre était effectivement prononcé, entraînant la privation, pendant un mois, du quart de son indemnité parlementaire.

Sandrine MAZETIER est une militante de la féminisation de la langue, et on se souvient qu’elle avait proposé de débaptiser les écoles « maternelles », cette formulation étant jugée trop sexiste. Quant au député Julien AUBERT, il s’est fait une spécialité de refuser la féminisation des titres, y compris à l’égard des femmes qui la réclament, et il n’en est pas à sa première expérience en cette matière. Quelques mois auparavant, confrontée à la même attitude, Sandrine MAZETIER lui avait plaisamment répondu qu’il était « la dernière oratrice inscrite ». De toute évidence, la Présidente, ayant épuisé son sens de l’humour, préfère aujourd’hui se situer au plan juridique, ajoutant :
«C’est le règlement de l’Assemblée nationale qui, ici, s’applique (…)».
Il est vrai que l’attitude de ce député a pu agacer l’intéressée, et que la plus élémentaire courtoisie aurait été de lui donner le titre qu’elle réclamait. Mais cette persistance dans l’utilisation d’un titre peut-elle constituer le fondement juridique d’une sanction ? C’est la question que pose cette affaire.

Observons d’emblée que l’Assemblée nationale n’est pas soumise au droit commun, tout simplement en vertu du principe de l’autonomie parlementaire, lui-même conséquence de la séparation des pouvoirs, consacrée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Le droit commun, dans ce domaine, est d’ailleurs éclaté et peu cohérent. Il existe différentes circulaires relatives à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. La plus ancienne, toujours en vigueur, est celle signée par le Premier ministre Laurent FABIUS, en 1986, qui renvoie, pour sa mise en œuvre, aux travaux d’une commission de terminologie. Douze ans plus tard, une nouvelle circulaire, cette fois signée Lionel JOSPIN, constate que le texte de 1986 « n’a guère été appliqué (…) ». Elle réaffirme donc le principe de féminisation des noms de métiers, fonction, grade ou titre. Ce guide, intitulé « Femme, j’écris ton nom » a été publié en 1999.

L’ensemble normatif est donc fort modeste. Énoncé par circulaire, le principe de féminisation se heurte à certaines dispositions législatives et réglementaires qui fixent certains titres et fonctions. Surtout, ces circulaires, qu’elles émanent du Premier ministre ou des ministres, ne sont applicables qu’aux agents placés sous leur autorité. Tous ceux qui ne sont pas soumis au principe hiérarchique y échappent donc. Tel est le cas des grands corps qui n’ont jamais envisagé la féminisation des titres. Dans son guide tout récent sur « les coulisses du Conseil d’État », la Haute Juridiction présente ainsi l’audience devant la section du contentieux, faisant intervenir « le » rapporteur, « le « greffier qui est aussi « le » secrétaire de séance, « le » Président de la formation de jugement, et « le » rapporteur public. Quant aux membres du Conseil d’État, il ne semble pas qu’il y ait de demande particulière en faveur de l’auditrice, de la maîtresse des requêtes, ou de la Conseillère d’État.

L’Assemblée nationale n’est pas davantage soumise au principe hiérarchique. Les agents de l’État qui y travaillent ne sont pas soumis aux circulaires du Premier ministre, mais à l’article 19 al. 3 de l’instruction générale du bureau de l’Assemblée nationale, qui mentionne que « Les fonctions exercées au sein de l’Assemblée sont mentionnées avec la marque du genre commandé par la personne concernée. ». Certes, mais cet article concerne expressément les agents du « service du compte rendu de la séance ». Autrement dit, la marque du genre s’impose à ceux qui établissent le compte-rendu. Ils étaient donc tenus de corriger les propos de Julien AUBERT… Mais la disposition ne s’applique pas au député lui-même.

Pour Sandrine MAZETIER, le fondement de la sanction réside dans l’article 71 du règlement de l’Assemblée nationale. Il prévoit le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal dans deux hypothèses, soit lorsque le parlementaire a déjà été rappelé à l’ordre une fois dans la même séance et qu’il est, en quelque sorte, récidiviste, soit lorsqu’il s’est livré à une « mise en cause personnelle ». La première hypothèse ne peut pas être remplie, car, pour être considéré comme récidiviste, il faut d’abord que Julien AUBERT soit considéré comme coupable d’un manquement au règlement. Or, aucune disposition du règlement de l’Assemblée nationale n’impose la féminisation des titres. La seconde hypothèse n’est pas davantage remplie, car le refus de féminiser un titre ne peut tout de même pas être considéré comme une « mise en cause personnelle ». Le député n’a pas manqué d’invoquer la position de l’Académie française toujours très hostile à la féminisation des titres et s’est évidemment placé sur le plan des principes et de la grammaire.

De cette analyse on doit déduire que Sandrine MAZETIER opère une confusion un peu fâcheuse entre la sanction et son fondement juridique. Nul ne conteste que l’article 71 prévoit effectivement une sanction. Mais pour que cette sanction soit mise en œuvre, il faut que Julien AUBERT ait commis un acte illicite au regard du règlement de l’Assemblée, et c’est précisément cette condition qui fait défaut.

La sanction décidée par Sandrine MAZETIER présente le grand intérêt de mettre en lumière l’absence totale de recours offerts au parlementaire. En théorie, on rappellera que le vice-président a pour fonction de présider la séance en l’absence du Président. Ce dernier conserve donc une fonction générale des polices des séances. Rien n’interdirait donc à Claude BARTOLONE de retirer la sanction visant Julien AUBERT. Il est évident qu’il ne le fera pas, car ce serait infliger un camouflet à une vice-présidente, membre de la majorité, pour donner satisfaction à un député, membre de l’opposition.

Cette absence de recours repose, on l’a vu, sur le principe de l’autonomie parlementaire, l’Assemblée étant maître de son organisation. Le principe de séparation des pouvoirs empêche ainsi le contrôle des juges sur son fonctionnement, et notamment sur la police des séances. Les conséquences de cette situation ne sont pas négligeables

L’autonomie parlementaire, on l’a vu, se traduit par un principe selon lequel l’Assemblée nationale est maître de son organisation. Le principe de séparation des pouvoirs interdit en même temps l’ingérence des juges dans son fonctionnement, et notamment dans les actes liés à la police des séances. Cette situation heurte cependant le droit au recours, droit garanti par la Convention européenne des droits de l’homme dont devrait pouvoir bénéficier un parlementaire sanctionné. Celui-ci pourrait donc être tenté de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, d’autant que les voies de recours internes seront rapidement épuisées.

Au-delà de la question de procédure, la Cour pourrait aussi s’intéresser à l’ingérence réalisée dans la liberté d’expression par une décision dépourvue de fondement juridique clair. La féminisation des titres est-elle « nécessaire dans une société démocratique » ? La réponse n’est pas évidente, mais est-il bien nécessaire de poser la question devant la Cour européenne des droits de l’homme ? Ne serait-il pas préférable de consulter le déontologue, ou plutôt « la » déontologue de l’Assemblée pour envisager l’éventualité d’un recours, peut-être interne et non pas juridictionnel ?

Envisagée sous l’angle de la liberté d’expression, la sanction infligée par Sandrine MAZETIER à Julien AUBERT dépasse largement le cadre anecdotique de l’événement qui l’a provoquée. Elle témoigne d’une évolution récente marquée par un passage du féminisme normatif au féminisme coercitif. On a vu se développer une « novlangue », dans le sens où l’entendait George ORWELL, langue appauvrie qui refuse la distinction entre la fonction et celui ou celle qui l’exerce, langue que l’on doit utiliser pour être considéré comme féministe. Bref, la langue féministe est, avant tout, une langue de bois, la langue du pouvoir, utilisée de force alors que la tradition française est celle du bon usage, défini de façon sociétale. Avec cette novlangue, on voit aujourd’hui apparaître les sanctions visant ceux et celles qui s’écartent du chemin ainsi tracé et commettent, en quelque sorte, des écarts de langage. Mais ceux qui ne l’appliquent pas ne sont pas tous d’affreux machos et autres phallocrates. Certains considèrent que cette vision normative et coercitive du féminisme le réduit à une simple apparence, faisant passer au second plan ce qui devrait être sa priorité : l’égalité des droits.

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